Le règlement intérieur

Ce règlement intérieur est établi et approuvé par le Conseil d’Administration de l’association et sera exécutoire dès son approbation par le CA mais de manière provisoire jusqu’à ce qu’il soit validé par l’AG suivante.

• Ce règlement intérieur est destiné à compléter sur un certain nombre de points, les dispositions des statuts.
• Ce règlement intérieur est consultable sur le site internet de l’association, affiché dans les locaux, de manière à ce qu’il soit visible et lisible par le public. Il est tenu à la disposition des adhérents de l’association.
• Le bureau exécutif de l’association est chargé de veiller à l’application de ce règlement intérieur.

Accueil Du Public Et Adhésion :

Dans ces locaux, l’ACIB accueille tous les publics, musulmans ou non, et sans esprit communautariste tout en tenant compte de la diversité du public.

Afin d’obtenir une participation la plus large possible de ses différents publics, l’ACIB se doit de fonctionner selon des principes démocratiques permettant l’expression de tout un chacun.

Le Bureau et le CA se doivent de prêter une écoute attentive à tous les adhérents.

Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation de 10 euro par an ; après quoi, il lui sera remis, un reçu de dépôt de demande d’adhésion daté et cacheté.

En vue de faciliter l’accès aux futurs membres de l’association, le Président, les membres du bureau peuvent recevoir les demandes d’adhésion.

 

Fonctionnement Général De L’association Et Des Commissions

Article 1

Toute commission est sous la responsabilité et l’autorité du président de l’association et de son responsable. En cas de divergence, le Président saisit le CA qui statuera.

Article 2

La commission est composée de membres adhérents à l’association  qui acceptent ce règlement intérieur, et les statuts.

Article 3

Le président est  membre de droit des commissions. Le CA nomme un administrateur référent pour chaque commission. Cet administrateur assure le lien entre le responsable de la commission et le CA sans se substituer aux fonctions du responsable de la commission. Si le responsable de la commission est lui-même administrateur, il assure en même temps le rôle du référent.

Article 4

Tout adhérent peut faire acte de candidature en vue d’obtenir la responsabilité d’une commission. Le CA étudie et fait son choix parmi les demandes écrites qui lui sont parvenues. Chaque responsable de commission a un mandat de deux années renouvelables dans les mêmes conditions.Un adhérent, même membre du CA, ne peut présider plus d’une commission.

Article 5

Après la nomination du responsable de la commission, ce dernier a 15 jours pour constituer les membres de la commission en lançant un appel aux adhérents. Les membres de la commission délibèrent pour désigner un suppléant.

Article 6

Le responsable de la commission convoque  les membres de sa commission pour des séances de travail avec un ordre du jour précis. Il préside les réunions de la commission et envoie les comptes rendus au Président, au secrétaire et aux membres de sa commission.

Article 7

Les procès-verbaux, les comptes rendus, les feuilles d’émargement, le mailing et les productions intellectuelles de la commission sont la propriété de l’association. Ils ne sont utilisés et exploités que dans le cadre strict des activités de la commission et de l’association dès lors qu’ils n’enfreignent pas la légalité.

Tout manquement à ce principe peut conduire à des poursuites lourdes de conséquences.

Article 8

Le responsable est tenu de demander toutes les autorisations écrites nécessaires lors des sorties et des activités concernant les mineurs : autorisation parentale de sortie, de prises de vue (photos, films, affichages, fichiers numériques, diffusion des images …) et les assurances de responsabilité civile et personnelle.

Toute constitution de fichiers, sous des formes diverses et pour des raisons diverses, devra respecter les règles légales notamment celles édictées par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Toute transgression de ces principes pourra conduire à des poursuites juridiques lourdes de conséquences.

La responsabilité civile et pénale de l’association  n’est pas engagée si les dispositions légales d’encadrement des mineurs ne sont pas respectées. Il appartient à chaque responsable de commission de s’assurer d’une liste d’accompagnants (nom, prénom, adresse et téléphone) en nombre suffisant, effectivement présents lors d’une sortie. L’aval officiel pour une sortie avec des mineurs est donné par écrit par le Président, ou à défaut par un membre du bureau exécutif. En l’absence d’autorisation officielle, l’association déclinera toute responsabilité et celle du responsable du groupe sera alors pleinement engagée.

Article 9

La gestion des dépenses des commissions est assurée par le Président,  le trésorier ou son adjoint.

Article 10

Le responsable de la commission, en cas d’absence ou d’empêchement, est remplacé par l’un de ses suppléants. A défaut il désigne un des membres de sa commission pour le représenter.

Article 11

Les décisions de chaque commission doivent respecter la légalité. Elles doivent être conformes aux statuts et au règlement intérieur, elles sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents.

Article 12

Toute manifestation (conférence, débat, fête, séminaire, etc…) qui met en jeu l’occupation des locaux, la mobilisation de moyens humains ou financiers, l’invitation de personnalités extérieures, doit faire l’objet d’une information du président. Ce dernier et après consultation du CA pourra donner son accord officiel pour cette manifestation.

Article 13

La commission peut proposer un projet d’activités chaque fois que possible selon un calendrier annuel au Conseil d’Administration (CA) qui le valide ou le rejette. après avoir motivé sa décision.

Article 14

Les commissions permanentes se réunissent au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’elles le jugent utile.

Les commissions temporaires (ex : Commission Electorale) se réunissent chaque fois que nécessaire.

Article 15

Toute publication dans le bulletin de l’association ou sur son site internet, affichage ou tractage ou autre publication sous n’importe quelle forme au nom de l’association doit avoir l’imprimatur du président (accord écrit avec la signature du président et le sceau officiel de l’ACIB).

Article 16

Le porte-parole de l’association qui communique avec les médias et les autorités est le Président ou un administrateur désigné par le président.

Article 17

La commission peut proposer, à la majorité absolue en respectant le quorum, l’exclusion d’un de ses membres absent sans excuses, à trois réunions successives ou qui n’a pas respecté ce règlement. L’appel de cette décision peut être porté en débat au sein de la commission des conflits qui après étude du cas, décide de l’exclusion temporaire ou définitive.

Article 18

Le quorum est le nombre minimal de membres d’un corps délibératif nécessaire à la validité d’une décision. C’est la moitié des membres de la commission.

Article 19

Le responsable et les membres de sa commission sont tenus au respect des normes de sécurité et de la confidentialité des données recueillies conformément aux recommandations de La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)  (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004). (http://www.cnil.fr/)

Article 20

Tout problème non prévu dans ce règlement sera soumis à l’approbation du CA et ultérieurement soumis à ratification par l’Assemblée Générale.

Article 21

Le responsable et les membres de la commission doivent prendre acte des statuts et de ce règlement et le signer en précisant la mention : « lu et approuvé ».

Composition et Fonctionnement Des Commissions :

A) La Commission Culturelle :

 Composée de 7 membres au maximum et de 3 au minimum. Elle organise les activités culturelles, les conférences,  les manifestations sportives et sorties en lien avec l’objet de l’association défini dans les statuts.

Elle peut construire des partenariats avec d’autres structures de la ville, dans un esprit d’échanges et de mutualisation des moyens. Elle œuvre dans le domaine interculturel et contribue par son ouverture vers son environnement à établir du lien entre tous les citoyens de la région Bretagne et du bassin rennais en particulier.

Elle doit, autant que faire se peut, programmer des expositions en liaison avec l’IMA ‘Institut du Monde Arabe ou l’INALCO (Institut National des Langues et Civilisations Orientales).

La liste des contacts possibles n’est pas exhaustive, bien entendu.

B) La Commission Sociale :

Composée de 7 membres au maximum et de 3 au minimum. Elle planifie et organise toutes les activités d’ordre sociales de l’association dans le respect des lois en vigueur et dans la transparence (Traitement et orientation des demandes d’aide suivant des critères bien définis,  Organisation des repas au cours du mois de Ramadhan et les jours de fêtes religieuses, Redistribution des denrées alimentaires récoltées auprès des fidèles,…)

Elle s’occupe de la gestion de l’office. Elle adresse au Président un inventaire complet à la fin de chaque exercice.

C) La Commission D’Enseignement :

 Composée de 7 membres au maximum et de 3 au minimum. Le bon fonctionnement de ses activités  peut nécessiter la présence des enseignants.

Elle planifie et crée les conditions d’exécution d’un programme scolaire approprié portant sur l’apprentissage de la langue arabe et les préceptes coraniques (Inscription, contacts avec les parents, mise à disposition des outils pédagogiques…etc).

L’indemnisation des enseignants bénévoles et permanents de surveillance porte sur les frais de déplacement (suivant le barème de frais kilométriques en vigueur). Elle se fera exclusivement par chèques.

Tout appointement d’un enseignant ne pourra se faire qu’à travers un bulletin de salaire dûment établi.

D) La Commission Des Conflits :

Composée de 7 membres au maximum et de 3 au minimum: Le Président de l’association, deux administrateurs, et 4 adhérents.

Elle se réunie chaque fois qu’elle est saisie par un membre de l’association. Elle est à l’écoute des différentes parties, après quoi elle évalue l’importance du conflit et tente d’établir un compromis en vue d’apaiser les tensions. Toutefois, si les faits s’avèrent très graves, elle peut être amenée à proposer au CA une exclusion temporaire, voire même définitive de la personne incriminée.

E) La Commission Électorale :

 Composée de 7 membres et de 4 au minimum : Le Président de l’association, deux administrateurs et 4 adhérents.

Dès qu’elle est informée de la date des élections, elle procède à la vérification de la liste électorale, à l’éligibilité des candidats suivant l’article 8 des statuts. Elle prend en charge la préparation, l’organisation, le déroulement et le dépouillement des élections.

Elle établit un Procès-verbal des résultats du scrutin.

Elle sera garante de la bonne exécution et de la conformité des élections dans la transparence et le respect de la démocratie.

Fait et approuvé à Rennes par le CA du 23/08/2019

ANNEXE : CHARTE DE BONNE CONDUITE

La charte de bonne conduite s’adresse à l’ensemble des membres de l’association. Elle regroupe un ensemble de règles, de civilités et de protocole.

Les zones interactives (email, réunions, …), actuelles ou futures ont pour objectif de développer et de maintenir une communauté conviviale, et donnent aux membres l’occasion d’exprimer des opinions divergentes et être confrontés à des opinions différentes.

Ces zones d’interactivité sont régis par la présente charte et par les règles du bon sens et du savoir-vivre que nous vous invitons à respecter.

Notre charte de bonne conduite a pour vocation de rappeler quelques principes essentiels de courtoisie et de légalité qu’il est bon de garder à l’esprit afin de garantir un climat de travail serein. 

Droits Des Membres :

• Les membres doivent avoir la possibilité de s’exprimer en tout temps
• Les membres absents doivent être informés (email, compte rendu)
• Privilégier l’autonomie des membres et  favoriser le partage des responsabilités.
• Valoriser les compétences de chacun en reconnaissant leur rôle et en respectant un juste équilibre entre les pouvoirs.

Le Membre Doit :

• Rester poli, aimable et honnête
• Rester objectif le plus possible au cours des échanges
• Respecter l’horaire des réunions
• Prévenir en cas d’absence ou retard
• S’entraider avec tous les membres
• Observer un strict respect de la confidentialité des débats et décision du CA.

– Un administrateur doit absolument agir dans le seul intérêt général de l’association.

Le Membre Ne Doit Pas :

• Afficher un caractère violent, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité.
• Essayer d’imposer son idée, un vote s’impose si le groupe n’arrive pas à trancher.
• Tenter de contredire une opinion d’un autre membre à cause d’un différend personnel.
• Influencer une partie du groupe au risque d’une division en clans.

Tout manquement à cette charte fera l’objet d’un avertissement voté par les membres du CA. Une accumulation de trois avertissements mènera à une exclusion du membre.

Le membre (nom, prénom) :

Je déclare avoir pris connaissance et avoir approuvé la présente charte.

Rennes, le ……../……../…………

Signature :